Transmettre une assurance-vie
Transmettre votre assurance-vie à la Fondation Villages d’Enfance Ensemble est un moyen simple de soutenir durablement les enfants et les jeunes qu’elle accompagne.
SOS Villages d’Enfants devient Fondation Villages d’Enfance Ensemble. Ce changement de nom n’a aucune incidence sur notre capacité à recevoir des legs, donations et assurances-vie ni sur la validité de vos éventuelles dispositions. Notre mission demeure, votre engagement en faveur des enfants continue de produire pleinement ses effets. Merci du fond du cœur pour votre soutien !
Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?
L’assurance-vie est un produit d’épargne souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance, que vous pouvez transmettre à un bénéficiaire à votre décès. Cette désignation peut être réalisée à tout moment, directement dans le contrat ou par testament. Vous pouvez transmettre la totalité ou une quote-part de votre assurance-vie à une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation Villages d’Enfance Ensemble.
Selon le Code des assurances, les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) ne font, en principe, pas partie de la succession et ne sont pas soumises aux règles de la réserve héréditaire.
Comment transmettre une assurance-vie ?
Si vous souhaitez souscrire une assurance-vie et nous désigner comme bénéficiaire, vous pouvez vous rapprocher de votre banque ou de votre assureur. Si vous en possédez déjà une, il vous suffit de modifier la clause bénéficiaire en y inscrivant la Fondation Villages d’Enfance Ensemble. La dénomination à indiquer dans la clause bénéficiaire de votre contrat est la suivante :
« Je désigne pour bénéficiaire la Fondation Villages d’Enfance ensemble, 8 villa du Parc Montsouris, 75014 Paris »
Certaines compagnies demandent un numéro SIREN : la fondation peut vous le fournir sur demande.
A défaut de désignation précise de votre part, la plupart des contrats comportent aujourd’hui une clause-type automatique du type : « Mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers ».
Puis-je continuer à disposer de mon épargne ?
Vous conservez pleinement la disponibilité de votre épargne durant toute votre vie. Ce n’est qu’à votre décès que l’assurance procèdera au versement des fonds à notre fondation.
Est-il possible de désigner plusieurs bénéficiaires ?
Il est tout à fait possible de désigner plusieurs bénéficiaires. Dans ce cas, nous vous conseillons d’exprimer les parts de chacun en pourcentage et non en montant, car les intérêts font évoluer la valeur du contrat.
Quel est le régime fiscal de l’assurance vie ?
L’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal très avantageux, différent de celui des successions classiques. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre notaire ou des compagnies d’assurance pour en savoir plus.
Comment la fondation est-elle informée au moment du décès ?
Lors de l’ouverture d’une succession, le notaire consulte le fichier FICOVIE, qui recense les contrats d’assurance-vie. En cas de rédaction d’un testament, il peut être également utile d’y indiquer l’existence de vos contrats d’assurance vie afin d’informer le notaire de l’existence de ces contrats et garantir ainsi le déblocage des capitaux le moment venu.
Les assureurs identifiés contactent ensuite les bénéficiaires pour leur verser la part qui leur revient. La part attribuée à notre fondation sera intégralement affectée à sa mission au bénéfice des enfants accueillis.
Pourquoi l’assurance-vie est idéale pour soutenir un organisme reconnu d’utilité publique ?
Il n’y a pas de droits de succession pour les organismes reconnus d’utilité publique. Vous pouvez transmettre hors succession et en toute discrétion à notre fondation, sans léser les héritiers.
Vous conservez la liberté de modifier les bénéficiaires à tout moment et en toute simplicité en contactant votre compagnie d’assurance. La transmission est rapide et directe : l’assureur verse le capital dès l’information du décès.
Vos économies contribuent à l’accompagnement des enfants et des jeunes accueillis par notre fondation. Grâce à votre générosité, frères et sœurs grandissent ensemble.
Témoignage de Véronique, ancienne auxiliaire de puériculture
« Je sais l’importance du travail de la fondation pour ces enfants. Je suis contente de contribuer à un meilleur avenir pour eux, avec humilité, car j’ai conscience que les besoins sont importants, même dans un pays comme la France. »
Besoin d’un conseil ?
Si vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités de transmettre votre contrat d’assurance vie à la Fondation Villages d’Enfance Ensemble, nous vous encourageons à demander notre brochure qui présente cette forme de générosité.
Si vous envisagez de transmettre tout ou une partie de votre patrimoine au bénéfice de l’enfance, nous mettons à votre service un outil personnalisé pour vous accompagner dans votre réflexion. Il suffit de répondre à quelques questions sur votre situation personnelle, afin de construire votre projet selon votre volonté, lors d’une consultation personnalisée, gratuite, confidentielle et sans engagement.
Notre équipe dédiée se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
Contactez le service Legs et Relations Philanthropiques
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Depuis 70 ans, grâce à votre générosité, la Fondation Villages d’Enfance Ensemble permet à des frères et sœurs sans protection parentale de partager les moments qui font une vraie vie d’enfant : des repas, des fous rires, le rituel des devoirs bien faits, de belles histoires pour s’endormir, des soins quand ça va mal, l’apprentissage des règles de vie en communauté et bien sûr une épaule contre laquelle se blottir.
Faire un legs
Faire un legs à la Fondation Villages d’Enfance Ensemble c’est donner du sens à son héritage par un acte de solidarité au profit des enfants sans protection parentale. Votre soutien permet d’offrir un avenir plus heureux à des milliers d’enfants en France et dans le monde.
Faire une donation
La donation est un geste de générosité qui prend effet immédiatement. Elle vous permet de soutenir concrètement, dès aujourd’hui, les actions menées auprès des enfants accueillis par notre fondation, dans un cadre simple et avantageux.