Faire une donation

La donation est un geste de générosité qui prend effet immédiatement. Elle vous permet de soutenir concrètement, dès aujourd’hui, les actions menées auprès des enfants accueillis par notre fondation, dans un cadre simple et avantageux.

Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation vous permet de transmettre de votre vivant un bien mobilier ou immobilier au profit de la Fondation Villages d’Enfance Ensemble. Ces donations s’inscrivent dans un cadre fiscal favorable et peuvent ouvrir droit à des réductions d’impôt.

Quelles sont les différentes formes de donations ?

Il existe plusieurs façons de soutenir la Fondation Villages d’Enfance Ensemble à travers différents types de donation, adaptées à vos intentions et à votre situation :

  • Donation en pleine propriété : Vous transférez la totalité d’un bien ou d’une somme d’argent, de façon définitive et à effet immédiat, à notre fondation.
  • Donation en nue-propriété : Vous cédez la propriété d’un bien à notre fondation mais en gardez la jouissance jusqu’à votre décès. A votre décès, la Fondation Villages d’Enfance Ensemble devient automatiquement plein propriétaire du bien, sans formalité supplémentaire.
  • Donation temporaire d’usufruit : Vous cédez l’usage et les revenus d’un bien à notre fondation pour une période limitée (3 ans minimum), tout en conservant la propriété du bien. A la fin de la période définie, vous récupérez la propriété et l’usage du bien.
  • Don sur succession : En tant qu’héritier lors d’une succession, vous pouvez faire don de biens issus de l’actif successoral (comme un bien immobilier ou une somme d’argent). Ce don permet de réduire la base de calcul des droits de succession, allégeant ainsi votre imposition.

Qu’est-ce que le don sur succession ?

Le don sur succession est une disposition prévue par la loi. Il consiste à donner une partie de ce que vous venez d’hériter.

Il peut être fait sous plusieurs conditions :
– le don doit être réalisé dans les 12 mois suivant le décès,
– il doit figurer dans la déclaration de succession,

Cette forme de donation peut permettre une réduction des droits de succession mais n’ouvre pas droit à une réduction d’impôt sur le revenu car l’avantage fiscal est déjà présent en amont via la diminution des droits de succession.
Cela permet de transmettre immédiatement ce que vous ne souhaitez pas conserver, tout en allégeant votre fiscalité. N’hésitez pas à contacter notre équipe pour être accompagnés dans cette démarche.

Comment faire une donation à la Fondation Villages d’Enfance Ensemble ?

La donation requiert obligatoirement la signature d’un acte notarié. Il est donc indispensable, en amont, de solliciter les conseils de votre notaire pour préparer un projet conforme à votre situation familiale et patrimoniale.

Témoignage de Michelle, 89 ans

« C’est grâce à l’usufruit d’appartements que j’ai acquis au cours de ma vie que je peux désormais aider les enfants accueillis par la Fondation Villages d’Enfance Ensemble. Je suis très discrète sur mon engagement, mais quand une conversation glisse sur le sujet des enfants, je n’hésite jamais à expliquer ce qu’accomplit la fondation. Quant à moi, savoir que j’aide des enfants à grandir, cela me fait beaucoup de bien au moral. »

Besoin d’un conseil ?

Si vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités de faire une donation à la Fondation Villages d’Enfance Ensemble, nous vous encourageons à demander notre brochure qui présente cette forme de générosité.

Notre équipe dédiée se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.

Contactez le service Legs et Relations Philanthropiques

8 Villa du Parc de Montsouris – 75014 Paris

01 55 07 25 42

legsetdonations@fondationvee.org