Faire un legs

Faire un legs à la Fondation Villages d’Enfance Ensemble c’est donner du sens à son héritage par un acte de solidarité au profit des enfants sans protection parentale. Votre soutien permet d’offrir un avenir plus heureux à des milliers d’enfants en France et dans le monde.

SOS Villages d’Enfants devient Fondation Villages d’Enfance Ensemble. Ce changement de nom n’a aucune incidence sur notre capacité à recevoir des legs, donations et assurances-vie ni sur la validité de vos éventuelles dispositions. Notre mission demeure, votre engagement en faveur des enfants continue de produire pleinement ses effets. Merci du fond du cœur pour votre soutien !

Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs est un acte par lequel vous décidez de transférer à votre décès tout ou une partie de votre patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires. Cet acte juridique nécessite obligatoirement la rédaction d’un testament.

Les fondations reconnues d’utilité publique, comme la Fondation Villages d’Enfance Ensemble, peuvent recevoir ces legs sans être soumises aux droits de succession, ce qui permet de maximiser l’impact du don.

Quelles sont les premières étapes pour rédiger mon testament ?

Avant toute rédaction, il est utile de prendre un moment pour réfléchir à votre situation familiale et patrimoniale. Vous pouvez établir une liste de ce que vous possédez (immobilier, meubles, objets de valeur, œuvres d’art, comptes bancaires, livrets, assurances, placements, véhicules et autres biens) et de vos volontés (à qui transmettre ? que transmettre ?).

Il est également conseillé de se renseigner sur le cadre légal de votre transmission. Si vous avez des héritiers réservataires, comme votre conjoint ou vos enfants, la part que vous pourrez attribuer à la Fondation Villages d’Enfance Ensemble correspondra à la portion libre (la quotité disponible), après avoir octroyé la part légale de ces héritiers (la réserve héréditaire).

Ce bilan peut être fait seul, ou accompagné par votre notaire. Vous pouvez également contacter notre service testateur composé de juristes spécialisés dans les successions.

Que puis-je léguer à la Fondation Villages d’Enfance Ensemble ?

Vous avez la possibilité de transmettre tout ou une partie de vos biens mobiliers et immobiliers à notre fondation.

S’agissant des biens immobiliers, vous en conservez la libre disposition tout au long de votre vie. Après le décès, les biens légués à la Fondation sont vendus afin de financer les actions en faveur des enfants accueillis. Si vous vendez le bien inscrit dans votre testament de votre vivant, le legs du bien immobilier deviendra simplement caduc.

Les biens mobiliers légués sont, après le décès, évalués par un commissaire-priseur qui en dresse une estimation complète. Les objets valorisables sont vendus aux enchères. Les objets non valorisables sont donnés dans la mesure du possible à des associations locales. Les documents et effets personnels non valorisés sont détruits par confidentialité (sauf souhait exprimé dans votre testament de les transmettre à des proches).

Comment rédiger mon testament ?

Il existe deux façons de procéder :

Le testament olographe : c’est un testament que vous écrivez entièrement à la main, avec la date et votre signature
Le testament authentique : vous le dictez à un notaire en présence de deux témoins ou de deux notaires.

Quelle que soit la forme choisie, il est vivement recommandé de prendre rendez-vous avec un notaire. Ce professionnel pourra vous orienter, vous aider à préciser vos intentions et, enregistrera votre testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières volontés (FCDDV) pour en garantir le respect de vos dispositions. Ce fichier national est systématiquement interrogé par les notaires à l’ouverture d’une succession. Le nom du notaire dépositaire de votre testament y est mentionné ce qui garantit le respect de vos dispositions testamentaires.

Quelles sont les différentes formes de legs ?

Il existe plusieurs types de legs :

Legs universel : La personne physique ou morale reçoit tout ce que vous possédez, hors réserve héréditaire. La désignation d’un légataire universel est essentielle en l’absence d’hériter réservataire ou légaux, ou si vous ne souhaitez pas gratifier vos héritiers légaux.

Legs à titre universel : Vous transmettez une partie de votre patrimoine (ex : tous les comptes bancaires, 30 % des biens, ou un bien immobilier) dans le respect de la réserve héréditaire.

Legs particulier : Vous transmettez un bien précis : somme d’argent, maison, œuvre d’art, collection… Les biens jusqu’à 1498 € sont transmis sans droit de succession.

Quel est le rôle d’un légataire universel ?

Le légataire universel est la personne physique ou morale à qui l’on transmet l’ensemble de son patrimoine. Il est librement choisi par le testateur et n’a pas besoin d’avoir un lien familial avec lui.

En l’absence d’héritier réservataire et si aucun légataire universel n’est désigné, le notaire doit procéder à l’identification des héritiers légaux (parents, frères et sœurs, neveux, cousins…). Selon les situations, ces recherches peuvent s’avérer longues et délicates.
Lorsque ces démarches n’aboutissent pas, la succession est déclarée vacante, ce qui peut rendre la mise en œuvre d’un testament ne comportant que des legs à titre universel ou à titre particulier, plus difficile.

À l’inverse, la présence d’un légataire universel :

simplifie le règlement de la succession,
garantit une exécution plus rapide des volontés du défunt et notamment de la délivrance des legs particuliers ou à titre universel, ainsi que la vente des biens immobiliers
évite qu’un héritier lointain, sans lien, doive intervenir ou accepter la succession.

Il ne faut pas le confondre avec l’exécuteur testamentaire, le plus souvent un proche de confiance qui a connaissance des dispositions testamentaires prises et veille à leur bonne application. La Fondation Villages d’Enfance Ensemble est une personne morale et ne peut exercer ce rôle d’exécuteur testamentaire, mais en tant que légataire elle veille au strict respect de vos volontés.

En présence d’héritiers réservataires (enfants, ou à défaut conjoint survivant), le légataire universel ne peut recevoir que ce que la loi appelle la quotité disponible.

Quels sont les frais de succession ?

Les frais de succession sont les impôts (droits de succession) et les frais d’actes notariés dûs lors de la transmission des biens d’une personne décédée.

Les droits de succession varient en fonction du lien de parenté avec le défunt :

Conjoint marié ou partenaire de PACS : exonération totale
Parents / enfants (ligne directe) : barème progressif de 5 % à 45 %, après abattement
Petits-enfants : mêmes taux que les enfants, avec un abattement spécifique
Frères et sœurs : jusqu’à 45 %, après abattement
Neveux et nièces : 55 %, après abattement
Personnes sans lien de parenté : 60 %

À ces droits s’ajoutent les frais de notaire, correspondant aux émoluments réglementés et aux actes nécessaires au règlement de la succession. Le notaire calcule l’ensemble de ces montants, les perçoit auprès des héritiers ou légataires et les reverse à l’administration fiscale, agissant ainsi comme collecteur d’impôts.

Quel est l’impact de mon legs ?

Votre legs a un impact essentiel et durable sur nos actions. Il nous permet, le moment venu, de renforcer nos programmes et nos projets là où les besoins sont les plus importants, en France comme à l’international.

Lorsqu’un legs est laissé libre d’affectation, il nous permet d’agir au plus proche des besoins, en fonction des priorités sur le terrain.

Le fonctionnement de nos villages en France est pris en charge en grande partie par les départements. En revanche, une part de nos actions ne bénéficie pas de financements publics. Les dons et les legs sont donc indispensables pour nous permettre de poursuivre et développer notre mission, notamment pour :

– Couvrir en France la part du budget d’un village, non pris en charge par les départements comme des programmes innovants en lien avec la scolarité, la pratique sportive, l’alimentation…
– Soutenir et développer nos actions à l’international qui sont portées uniquement grâce à la générosité du public ; déployer nos programmes d’accompagnement et de renforcement des familles, des communautés, des jeunes et des enfants.

N’hésitez pas à contacter notre service relation testateurs pour obtenir plus d’information sur nos actions et programmes.

Si vous le souhaitez, votre testament peut également exprimer une affectation particulière. Nous vous invitons alors à prendre contact avec notre service relations testateurs, qui pourra vous accompagner et vérifier la bonne adéquation de ce souhait avec nos missions.

Comment la fondation et le notaire garantissent-ils vos volontés ?

Le notaire est là pour sécuriser juridiquement vos décisions. C’est un officier ministériel, avec une délégation de service public : son rôle est d’assurer le respect de la loi et de vos volontés. Il vérifie la réserve héréditaire, la conformité juridique du testament, la cohérence des legs souhaités.

A toute étape de votre projet de transmission, n’hésitez pas à contacter notre équipe de relation testateurs qui pourra vous accompagner en toute confidentialité dans la construction de ce projet. En effet, les transmissions testamentaires en faveur d’organismes sans but lucratifs comme Fondation Villages d’Enfance Ensemble diffèrent des successions testamentaires “classiques” et nécessitent donc un travail de co-construction pour sécuriser vos volontés.

La Fondation Villages d’Enfance Ensemble peut, en toute confidentialité, vous accompagner puis conserver une copie de votre testament. Cela permet de veiller au respect strict de vos volontés, et le moment venu, de faciliter le travail du notaire et assurer une coordination efficace.

Témoignage de Jacques, 73 ans

«Léguer mes économies à la Fondation Villages d’Enfance Ensemble, c’est une manière d’aider ces enfants à surmonter les douleurs des séparations dont je connais les conséquences.»

Besoin d’un conseil ?

Si vous souhaitez en savoir plus sur la possibilité de léguer à la Fondation Villages d’Enfance Ensemble, nous vous encourageons à demander notre brochure, qui présente la démarche et répondra à vos premières questions.

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En complément, nous avons conçu un questionnaire simple et rapide vous permettant de recevoir des informations plus personnalisées.

Notre équipe dédiée se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.

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