Portée par la députée Ayda Hadizadeh, cette mesure – qui entrera en vigueur en janvier 2027 – constitue une avancée majeure pour les droits des enfants. Elle répond à une recommandation portée de longue date par la Fondation Villages d’Enfance Ensemble.

Pourquoi cette mesure est-elle si importante ? La présence d’un avocat est une garantie essentielle pour rendre effectifs les droits consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant. Au-delà de la défense de ses intérêts, chaque enfant doit pouvoir comprendre les procédures qui le concernent, être informé de ses droits, exprimer son point de vue et voir sa parole pleinement prise en considération. L’accompagnement par un avocat contribue également à garantir une égalité de traitement devant la justice et à veiller à la bonne mise en œuvre des décisions prises dans le cadre de l’assistance éducative.

La Fondation a également défendu un principe essentiel : ce droit doit bénéficier à tous les enfants, quel que soit leur âge. Les plus jeunes, y compris les enfants de moins de 7 ans, doivent eux aussi pouvoir être accompagnés par un avocat afin de s’assurer que leurs droits sont respectés et que leur intérêt supérieur est pleinement pris en compte tout au long de la procédure.

L’adoption de cette loi s’inscrit d’ailleurs dans la continuité des recommandations formulées par le Défenseur des droits dans son rapport sur une justice adaptée aux enfants, publié en novembre 2025, ainsi que par la commission d’enquête parlementaire sur les manquements de l’Aide sociale à l’enfance, qui préconisait la désignation systématique d’un avocat pour chaque enfant concerné par une procédure d’assistance éducative.

La Fondation Villages d’Enfance Ensemble se réjouit de l’adoption définitive de cette loi, fruit d’un travail transpartisan et de la mobilisation de nombreux acteurs engagés pour les droits des enfants. Une étape décisive vers une justice plus protectrice, plus compréhensible et plus respectueuse de la parole de chaque enfant.